Base de donnée des notaires

Historique

• Affaires de terre: quelles solutions?
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Appelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Base de donnée des notaires
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d'habitation, droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite