Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

Historique

• Application de la réforme de la garde à vue
  Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La cour de cassation indique que les nouveaux principes de la garde à vue, im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêts bancaires: responsabilité de la banque
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
  Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
  Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...
  Source : www.eurojuris.fr
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