Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité

Historique

• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
  Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...
  Source : www.eurojuris.fr
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