Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels

Historique

• Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 202...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  A propos de :  Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418  Cass, 3èm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agents immobiliers : application du statut des agents commerciaux
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le statut d’agent commercial est-il applicable aux agents immobiliers ?  Arr...
  Source : www.eurojuris.fr
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