Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues

Historique

• Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides des collectivités aux entreprises
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
  Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en examen d'André Santini est confirmée
  Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercr...
  Source : www.eurojuris.fr
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