Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
Publié le :
04/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionnaire ou du débiteur cédé.Le régime de la cession de créanceLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisan... Lire la suite
Historique
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Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le c...Source : www.eurojuris.fr
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Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salar...Source : www.eurojuris.fr
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Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la loi « HADOPI »
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois...Source : www.eurojuris.fr