Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques

Historique

• Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poiti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...
  Source : www.eurojuris.fr
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