Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
19/04/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frUne catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquences imprévisibles et exceptionnelles.Catastrophe naturelle: indemnisation et démarchesL’alinéa 12 du préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, prévoit de manière solennelle : « La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les fr... Lire la suite
Historique
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
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