Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/08/2009
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08
2009
Source : www.eurojuris.frLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer dans l’opposition, il doit bénéficier d’un espace d’expression.La difficile tâche du maire en qualité de directeur de publicationL’article L 2121-27 du code général des col... Lire la suite
Historique
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