Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Auteur : ORVA-VACCARO & ASSOCIES
Publié le :
07/06/2023
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Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’utilisation par l’employeur de données collectées par un dispositif de géolocalisation installé sur les véhicules professionnels de salariés afin de fonder le licenciement de ces derniers pour avoir utilisé ces véhicules à d... Lire la suite
Historique
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Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du tra...Source : www.eurojuris.fr