Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail

Historique

• Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
  Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Congé de Solidarité Familiale
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médecin du travail et médecin traitant
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
  Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retra...
  Source : www.eurojuris.fr
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