Sur le libre-choix de son huissier
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
07/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et choix de l'huissierCour de cassation, deuxième chambre civile, 8 septembre 2011, pourvoi 10-23115. Un président de Tribunal rend une ordonnance d'injonction de payer con... Lire la suite
Historique
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...Source : www.eurojuris.fr
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Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxDans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...Source : www.eurojuris.fr
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inév...Source : www.eurojuris.fr