Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le :
01/10/2007
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Source : www.eurojuris.frRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.Les faitsRachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, pour le compte du GIA algérien (Groupe islamique arm... Lire la suite
Historique
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Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 5...Source : www.eurojuris.fr
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Professionnel en cessation de paiements
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26...Source : www.eurojuris.fr
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Le champ d'application du permis groupé
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulie...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la...Source : www.eurojuris.fr
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Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuiv...Source : www.eurojuris.fr