Droit pénal de l'urbanisme

Historique

• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...
  Source : www.eurojuris.fr
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