Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
Publié le :
04/11/2008
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11
2008
Source : www.eurojuris.frC'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfrontalières et aux procédures d'insolvabilité communautaires.Droit international et européen des sociétésAuteur : Michel Menjucq, Professeur agrégé à l'Université de Paris... Lire la suite
Historique
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Contrats publics et référe précontractuel
Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeRevirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifi...Source : www.eurojuris.fr
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Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
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