Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le :
19/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frBien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines limites.Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur peut il se faire assister? Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié... Lire la suite
Historique
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionBien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr
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Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...Source : www.eurojuris.fr
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Les procédures d'insolvabilité en Europe
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...Source : www.eurojuris.fr