Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le :
09/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une révision du texte sur la fin de vie de 2005.L'avis du Comité d'éthiqueSelon le président du comité, la loi doit, avant tout, être mieux appliquée. La loi de 2005, dite Loi Leonetti, a instauré... Lire la suite
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Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontair...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d...Source : www.eurojuris.fr