Arche de Zoé: le verdict
Publié le :
27/12/2007
27
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLes six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.ProcèsIls devront également payer une amende de plus de 4 milliards de francs CFA, soit plus de 6 millions d'euros.Une peine qui relève de la "mascarade juridique" selon Me Céline Lorenzon, l'un des avocats des six Français de L'Ar... Lire la suite
Historique
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Simplification du droit
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Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour...Source : www.eurojuris.fr