Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales vers les routes départementales. L'on sait en effet qu'à la faveur de cette loi, l'État se désengageait d'un certain nombre de voies nationales, les transférant pour leur gestion au départeme... Lire la suite
Historique
-
Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr
-
L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesqu...Source : www.eurojuris.fr
-
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autor...Source : www.eurojuris.fr
-
Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicSur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...Source : www.eurojuris.fr