Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire

Historique

• La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
  Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Aux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides des collectivités aux entreprises
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environn...
  Source : www.eurojuris.fr
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