Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
Publié le :
12/12/2013
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités.ENTREPRISES ET AUDIT ENERGETIQUE La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les grandes entreprises (celles qui ne sont pas des PME au sens de la recommanda... Lire la suite
Historique
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