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Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière. Dans un un objectif de simplification administrative, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme... Lire la suite

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Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les...

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Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014

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Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...

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Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014

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Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...

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Sociétés viticoles: la révocation du gérant
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Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...

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Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014

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Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...

Source : www.eurojuris.fr

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