Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?

Historique

• Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
  Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle convention d'assurance chômage
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite