Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage

Historique

• Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
  Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licencieme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
  Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, coll...
  Source : www.eurojuris.fr
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