Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales

Historique

• Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
  Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Offices de tourisme: un nouveau classement
  Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi relative à la gestion de la dette sociale
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et d...
  Source : www.eurojuris.fr
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