Vente forcée de parts sociales de SCI

Historique

• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente sur internet
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure disciplinaire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
  Source : www.eurojuris.fr
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