Liberté d'établissement communautaire des sociétés

Historique

• Bail commercial: révision de loyer à la baisse
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  C’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispense de préavis et RTT
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liberté d'établissement communautaire des sociétés
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des société...
  Source : www.eurojuris.fr
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