Création d'un Code de l'énergie

Historique

• Création d'un Code de l'énergie
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: offres anormalement basses
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...
  Source : www.eurojuris.fr
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