Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?

Historique

• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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