Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable

Historique

• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
  Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
  Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicol...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’audition de la personne morale en liquidation
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...
  Source : www.eurojuris.fr
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