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Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale

Auteur : ROGER Philippe

Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007

Particuliers / Santé / Protection sociale

Source : www.eurojuris.fr
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour le traitement du syndrome de transsexualisme. Cepe... Lire la suite

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Historique

Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008

Particuliers / Santé / Protection sociale

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L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007

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Source : www.eurojuris.fr

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