Responsabilité des constructeurs et compétence des juridictions

Historique

• Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des constructeurs et compétence des juridictions
  Publié le : 23/04/2013 23 avril avr. 04 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La question se pose régulièrement de la compétence des juridictions dans le c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de destination des constructions agricoles
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Située au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
  Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  OUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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