La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
13/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’arrêt de principe « classic crown » en date du 03 juillet 2001, a fait application d’un principe de qualification distributive, distinguant la partie entraînement et la p... Lire la suite
Historique
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / UsagersLa loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr
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Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
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La location de carrière de course des trotteurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr