Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le :
10/01/2012
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Source : www.eurojuris.frLes faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 2011 (pourvoi n° 10-15268) A ce titre, il faut conserver à l'esprit la distincte appréhension en droit, de la falsification et de la contrefaçon de chèque (sur cette distinc... Lire la suite
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SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations j...Source : www.eurojuris.fr