Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le :
27/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frEn présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. Un des parents s'était vu refusé par la caisse d'allocations familiales (CAF) le bénéfice de l'a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Collectivités / Services publics / UsagersLe site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / UsagersEn novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...Source : www.eurojuris.fr