Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.eurojuris.frLe risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d’un club de football. Le préfet du Territoire de Belfort avait pris un arrêté portant interdiction, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football, de circuler ou de stati... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 4181...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...Source : www.eurojuris.fr