Historique
-
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Particuliers / Santé / Protection socialeEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Particuliers / Santé / Protection socialeCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du...Source : www.eurojuris.fr
-
COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Protection socialeValidation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...Source : www.eurojuris.fr
-
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Santé / Protection socialeLa nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais...Source : www.eurojuris.fr
-
Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Protection socialeDeux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent e...Source : www.eurojuris.fr
-
Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016Particuliers / Santé / Protection socialeL’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 2...Source : www.eurojuris.fr