Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes

Historique

• Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur ava...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la respo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
  Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
  Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
  Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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