Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
24/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frEn vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Maritime 73 communes. Son application, pas toujours cohérente selon les services de l'Etat, a conduit à la rédaction croisée d'un guide pratique.La façade littorale de la Charente-Maritime compte 73 communes, dont 53 sont riveraines de la mer et 20 sont riveraines des estu... Lire la suite
Historique
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Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
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Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
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