Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole

Historique

• Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
  Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
  Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause compromissoire dans un crédit-bail
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
  Source : www.eurojuris.fr
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