Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le :
20/08/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frA compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être faites sur le nouveau formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013.Formulaire de demande de logement locatif social Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour... Lire la suite
Historique
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...Source : www.eurojuris.fr
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Base de donnée des notaires
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Bail d'habitation, droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier
Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la co...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les logements vacants
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...Source : www.eurojuris.fr