Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Historique

• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Simplification du régime des associations et des fondations
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite