Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF

Historique

• Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antenne relais: équipement public?
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
  Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible
  Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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