Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)

Historique

• Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
  Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le forfait social passe à 4 %
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Au 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes en 2010
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Chaque année les "barèmes de l'aide juridictionnelle" sont actualisés automat...
  Source : www.eurojuris.fr
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