Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies

Historique

• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
  Publié le : 09/11/2011 09 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le comité d'entreprise européen
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour demander la reconn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite