Loi, sécurité et copropriété

Loi, sécurité et copropriété

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent combien le législateur est soucieux de notre sécurité…Copropriété et évolutionsPas de révolution législative pour l’instant (mais l’année 2011 n’est pas achevée !) en mati... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>