La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel

Historique

• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
  Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit...
  Source : www.eurojuris.fr
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