Du bon usage de la société civile immobilière…
Auteur : GADY Stephan
Publié le :
01/12/2014
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décembre
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12
2014
Source : www.eurojuris.frLors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemment de savoir si l’achat envisagé s’opérera en nom personnel ou au travers d’une SCI.Les banques, fréquemment réfractaires à la SCI en raison principalement de la complexification des prises de garantie, découragent souvent leurs clients d’acquérir au travers de telles s... Lire la suite
Historique
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L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
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Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
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