La déclaration sociale nominative (DSN)

Historique

• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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