Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/04/2017
28
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible. Si les conflits ouverts sont heureusement rares, bon nombre de questions se posent aux employeurs et aux salariés, et notamment concernant le port de signes religieux en entreprises, et plus précisément le port du voile. Si le... Lire la suite
Historique
-
Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Collectivités / Services publics / UsagersLe droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité te...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...Source : www.eurojuris.fr
-
A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLes dispositions de l'article R 322-1 du code des procédures civiles d'exécut...Source : www.eurojuris.fr
-
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des ca...Source : www.eurojuris.fr